Information légale & Condition générale d’utilisation (CGU) du site www.ags34.com et autres noms de domaine de AGS34.

Mentions légales et obligatoires.

Adresse du site concerné : www.ags34.com
Titre : Agence Globale de Service marque AGS34 et ses dérivés.
Description : Entreprise de services à la personne et à domicile. Pour les particuliers uniquement (Catégorie particulier) ou pour les salariés utilisant le paiement par CESU (Pré financé ou non par l’employeur catégorie Professionnel)

AGS34 est Inscrit au registre auprès de la chambre des métiers de l’Hérault sous le N° siret 49063057100019 en date du 19 Juin 2006.

       Nous sommes couverts par une assurance RC PRO auprès de AVIVA sous le N°de Contrat 74416671 sur l'ensemble                des nos activités et pour nos salariés.

Notre agrément simple nous permet de travailler dans les métiers du service à la personne et à domicile sous le N° d'agrément 2006-1-34-23 en date du 8 9 2006 délivré par la préfecture de l'Hérault et la Région du Languedoc Roussillon. Cet agrément est valable pour la France entière et pendant une durée de 5 ans, renouvelable.

Nous acceptons les règlements en espèces, par chèques ou virement bancaire, pour chaque paiement une facture vous sera adressée avec le taux de TVA appliqué et en vigueur soit 5,5%. Une attestation fiscale annuelle vous sera envoyée au plus tard le 31 janvier de chaque année et à remettre à votre centre d’impôt.

conditions générales d'utilisation (CGU)

Le site http://www.ags-34.com est édité par :
Agence Globale de Services
Entreprise individuelle dénommé AGS34

et représentée par Madame Raveane Lucrèce (Chef d’entreprise) enregistrée au R.C.S. de  Montpellier sous le n° 49063057100019
Siège social situé : 21 rue Jules Vernes- 34140 MEZE (L’Hérault – France)
Téléphone : 04 67 18 93 11
Directeur de la publication : Mme Raveane Lucrèce
Site Internet: Développé et hébergé par Infoweb France dénommé "le constructeur" ou '"les partenaires"

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